En préambule

Le site www.lapalettecollection.com est édité par la palette, société en Eurl au capital de 2000 €, dont le siège social est situé au 48 rue Roger Mirassou 33800 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro d'identification est 847 548 229, dont le numéro SIRET est 84754822900016 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 92847548229. Nos Conditions Générales de Vente (cgv) rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www. lapalettecollection.com. Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, la palette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes cgv en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les cgv applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos cgv, le «client» désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la «commande» désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les «articles» désigne les produits mis en vente sur le site ; le «site» désigne le site web e-commerce édité par la société la palette et accessible à l'adresse www.lapalettecollection.com. Toute commande passée sur www.lapalettecollection.com implique que les cgv et les tarifs ont été validées au préalable et sans réserve par le client. Les informations contractuelles contenues dans nos cgv sont présentées en langue française sur le site en français, et prochainement en anglais sur le site en anglais. Elles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les présentes cgv prévalent sur tout autre document. Date de dernière mise à jour : 22 mai 2018

Nos Conditions Générales de Vente

I.les articles

Pour chaque article proposé sur le site, la palette présente au client plusieurs informations caractéristiques listées ci-dessous :

1/ Une description détaillée indiquant le nom de l'article, la compositon de la matière, le lieu de fabrication, la technique de fabrication artisanale, la taille, la couleur.

2/ Un prix ferme et définitif en euros TTC, hors frais de livraison. la palette s'engage à proposer le prix le plus juste possible ; en revanche, la palette se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande.

3/ Un ou plusieurs visuels pour présenter l'article (porté ou en situation). Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. la palette présente ces visuels pour illustrer la réalité des articles dans leur usage quotidien afin d'aider le client à faire son choix. En revanche, la palette ne peut assurer qu'il y ait une similitude parfaite entre les visuels et les articles.

4/ Des conseils d'entretien spécifiques pour prendre soin d'un article issu de la collection la palette dont les coloris sont obtenus grâce à un procédé de teinture végétale. Ces informations sont d'ailleurs portées plusieurs fois à la connaissance du client qui en prend acte en acceptant nos cgv. En effet, au fil du temps, de l'usage et des lavages, la couleur va s'harmoniser, se pâtiner, révélant ainsi le charme poétique et libre de la teinture végétale.

5/ Des précisions sur la fabrication artisanale et la teinture végétale. Les prix sont valables tant que les articles proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. la palette n'a pas vocation à vendre ses articles en quantités importantes. Par conséquent, en cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recredité par virement bancaire du montant de la commande, frais de port inclus.

II.la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles. Vous pouvez passer commande sur www.lapalettecollection.com et bientôt via Instagram sur le profil @lapalettecollection.

Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la validation du parcours d'achat suivant :

1/ choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles par le client,

2/ choix du mode de livraison par le client,

3/ validation du panier par le client,

4/ règlement du prix demandé par le client,

5/ envoi d'un email de confirmation de commande par la palette au client lui indiquant que sa commande est en préparation et qu'elle lui sera envoyée dans les meilleurs délais. Pour plus de flexibilité, la commande peut être modifiée par le client à tout moment jusqu'à sa confirmation finale ; la confirmation de commande vaudra signature, acceptation définitives de l'offre et déclenche le traitement de la commande. la palette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes cgv.

 

III.le prix

Le prix des articles facturés correspond a :

1/ celui du ou des articles sélectionnés dans le panier, il est en euros, TVA comprise hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par la palette.

2/ ceux des frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé sur la facture en hors taxes. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à d'autres taxes (comme par exemple, des coûts de conversion d'une devise étrangère selon le moyen de paiement du client) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Dans ce contexte, ces droits et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Le prix des articles facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui lui est adressée par e-mail.

IV.les modalités de paiement

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard via le module PayPlug ou via un compte Paypal à l'ordre de la palette. Bien sûr, le paie- ment effectué est sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des don- nées de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la palette vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles commandés tout compris. À cette fin, le client confirme qu'il est bel et bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Un code Secure 3D pourra être envoyé par SMS, le cas échéant, pour valider le paiement.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

V. la livraison, délais et frais

Lors de la prise de commande, les informations d'adresse de livraison énoncées par le client, n'engagent que lui. En cas d'er- reur dans le libellé des coordonnées du client, la palette ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article. Les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo, colis prioritaire ou Point Relais, selon le mode d'envoi choisi par le client lors de la validation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée comme adresse de livraison. Les délais de livrai- son indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la com- mande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande. Pour la France Métropolitaine, comptez un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés, plus pour l'international. la palette fera le nécessaire pour limiter ce délai. la palette décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours, veuillez entrez en contact avec votre bureau de Poste le plus proche muni du numéro de suivi de votre colis. la palette décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.). Dès l'expédition de la commande le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi (sauf dans le cas des envois sans suivi). Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site : www.laposte.fr

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, et de l'option de livraison choisie par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison lui est bien sur rappelé avant la validation de la commande.

Si vous habitez Bordeaux, il est possible de venir retirer votre commande directement chez la palette en nous écrivant à bonjour@lapalettecollection.com. Vous pourrez alors régler vos achats par chèque le jour du retrait.

VI. droits de rétractation, retours et échange

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles présentés sur le site www.lapalettecollection.com seront prises en compte.

Les articles vendus sur le site sont teints avec des plantes et fabriqués artisanalement. Par conséquent, il est possible d'observer de légères variations d'un modèle à l'autre. Cela est caractéristique de la teinture végétale, une technique respectueuse de l'environnement, et de la fabrication artisanale faisant ainsi de chaque pièce un modèle unique. Cela ne constitue en rien un défaut de fabrication. La production de la palette ne s'inscrit pas dans une démarche de production industrielle standardisée.

Les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et de leurs étiquettes, en parfait état de revente. Ils ne doivent pas avoir été portés, ni lavés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l'article, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera ni remboursé, ni échangé. Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation à l'adresse suivante bonjour@lapalettecollection.com en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Il est conseillé au client de conserver toute preuve de ce retour.

Merci de renvoyer les articles à retourner dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

La Palette - Service des retours 48 Rue Roger Mirassou 33800 Bordeaux

1/ Demande de remboursement

En cas de rétractation, la palette remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par la palette, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par la palette desdits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client ou sous forme d'avoirs.

2/ Demande d'échange

Si vous souhaitez effectuer un échange, il vous faudra dans un premier temps nous renvoyer l'article commandé en nous indiquant par quoi vous voulez l'échanger. Après réception de votre retour, votre nouvel article demandé vous sera envoyé dans les meilleurs délais. En fonction du différentiel de prix, si il y en a, une demande de règlement ou un remboursement vous sera envoyé.

3/ Cas d'exclusion du droit de rétractation :

i/ Les articles soldés qui font l'objet d'une vente définitive, ne pourront être repris.

ii/ Les articles personnalisés qui, de fait, ne pourront être revendus (exemple de personnalisation : les broderies d'initiales souhaitées par le client sur certains articles).

VII.la confidentialité de vos données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l'usage exclusif de la palette et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Vos informations personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Si besoin, elles pourront ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traite- ment et paiement le cas échéant. Ces sociétés sont soumises aux mêmes réglementations sur la confidentialité des données personnelles.

VIII.la création d'un compte client

Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client aura le choix de créer au préalable un compte regroupant ses données d'identification. L'autre option proposée est de faire un achat spontané et rapide sans pour autant créer un compte.

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.

Lors de la création de son compte, le client saisit les données qui permettent son identification et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

Le client choisit alors son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l'identifiant choisi est déjà attribué, le système l'invite à en choisir un autre. Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable. Ainsi, le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

La palette se réserve la possibilité de clôturer tout compte et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :

1/ Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures ;

2/ Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site, ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du client définies aux CGV ;

3/ commandes antérieures manifestement validée par un client vendeur professionnel.

IX.droit applicable en cas de litige

En cas de litige, une solution amiable sera bien sûr recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, l'usage du site étant régi uniquement par la loi française, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

X.propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la palette : pages web, images, illustrations, textes, logo, sources scripts, etc. Par conséquent, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la la palette, une marque déposée à l'INPI. Les articles vendus sur le site et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles, et logo- types y figurant et/ou les articles vendus par la palette sont et demeurent la propriété exclusive de la palette.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, et sous quelque forme que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de la palette.

XI.contact

Vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante pour toute question : bonjour@lapalettecollection.com

Nous serons ravis de vous répondre.

Merci et à bientôt !